Mentions légales
Version privée de préparation. Les informations relatives à l’hébergement et aux prestataires de traitement des données restent à compléter avant l’ouverture au public.
Éditeur du site
Paul Ramos — Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial RMS CONSEILS.
Cabinet de courtage en assurances, accompagnement en assurance vie et épargne retraite.
- Identité de l’entrepreneur
- Paul Michel Pascal Ramos
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (EI)
- Adresse de l’établissement
- 85 chemin du Puits, 30131 Pujaut
- Immatriculation au RCS
- 752 443 986 RCS Nîmes
- SIREN
- 752443986
- SIRET
- 75244398600035
- Numéro ORIAS
- 21010102 — Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Téléphone
- 06 77 87 52 98
- ramos-paul@outlook.fr
- Directeur de la publication
- Paul Ramos, responsable du contenu du site
- Horaires du cabinet
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
- TVA intracommunautaire
- Aucun numéro de TVA intracommunautaire déclaré par le cabinet.
Immatriculation au RCS le 15 novembre 2023. Début de l’activité de courtage : 1er novembre 2023, selon le Kbis du 23 août 2026.
Inscription professionnelle
L’attestation ORIAS du 19 janvier 2026 confirme l’inscription de Paul Ramos en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 21010102. Cette inscription peut être vérifiée sur le registre public : www.orias.fr.
Vos interlocuteurs
Paul Ramos : ramos-paul@outlook.fr
Élise Tardieu, collaboratrice : elise.rmsconseils@outlook.fr
Louise Vella, collaboratrice : louise.rmsconseils@outlook.fr
Association professionnelle
RMS CONSEILS est adhérent à ANACOFI-COURTAGE.
SIREN : 900 008 558
54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.
www.anacofi.asso.fr
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle pour l’activité d’intermédiaire d’assurance est assurée par QBE Europe SA/NV, représentée par +Simple, selon l’attestation fournie par le cabinet.
Contrat n° RCIAS00000997 — police mère QBE 037 000 9782.
QBE Europe SA/NV : Bastion Tower, 10 place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique.
Succursale française : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie.
+Simple : 2 rue Grignan, 13001 Marseille.
La couverture actuelle court jusqu’au 31 décembre 2026. Le contrat suivant prend le relais le 1er janvier 2027, selon les précisions communiquées par le cabinet.
Maniement de fonds
Le cabinet ne reçoit ni n’encaisse de primes ou de fonds clients destinés aux assureurs. Les clients règlent directement les organismes concernés.
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
acpr.banque-france.fr
Mission et rémunération
Le cabinet agit en qualité de courtier indépendant. Il étudie les besoins de ses clients pour rechercher des solutions d’assurance adaptées, y compris pour leurs projets d’épargne en assurance vie et de retraite. Sa rémunération peut être constituée de commissions versées par les compagnies d’assurances et/ou d’honoraires directement facturés au client, comme indiqué dans son document d’entrée en relation.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, contactez RMS CONSEILS par courrier au 85 chemin du Puits, 30131 Pujaut, par e-mail à ramos-paul@outlook.fr ou par téléphone au 06 77 87 52 98.
Le document d’entrée en relation prévoit un accusé de réception sous 10 jours ouvrés et une réponse sous 2 mois.
Médiation des litiges d’assurance
En qualité d’adhérent à ANACOFI-COURTAGE et conformément au dispositif prévu par son règlement intérieur pour les intermédiaires en assurance, RMS CONSEILS relève de La Médiation de l’Assurance pour les litiges d’assurance avec les clients particuliers. Le client peut saisir ce médiateur après une réclamation préalable auprès du cabinet, selon les conditions de recevabilité du dispositif.
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Ces coordonnées concernent les litiges d’assurance avec les clients particuliers. Les litiges entre professionnels peuvent relever d’un dispositif distinct.
Document d’entrée en relation
Retrouvez les informations communiquées par le cabinet dans son document d’entrée en relation.
Consulter le document d’entrée en relation (PDF) ↗Informations restant à compléter
- Identification complète de l’hébergeur et informations sur les prestataires intervenant dans le traitement des données.
Présentation des solutions
Le site présente des catégories de solutions et permet de transmettre une demande d’étude. Aucune tarification, acceptation du risque ou souscription automatique n’est effectuée. Une proposition dépend de l’analyse du dossier et des conditions du contrat retenu.
Épargne et retraite
Les solutions d’épargne présentées concernent l’assurance vie et le plan d’épargne retraite assurantiel. Les unités de compte proposées dans ces contrats comportent un risque de perte en capital. La pertinence d’une solution dépend notamment des objectifs, de l’horizon de placement et du profil de risque du client.